ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement.
Ces conditions générales de ventes sont adressées au client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.
ARTICLE II : Réservation – Arrhes
Le client doit confirmer sa réservation avant la date de fin d’option par courrier ou mail accompagnée d’un versement d’arrhes par chèque ou carte de crédit équivalent à 30 % du montant du séjour, le solde de 70% sra prélevé ou versé 14 jours avant la date de début de séjour. A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des espaces/chambres réservées.
ARTICLE III : Organisation de la réservation
– Appartement: Les appartements seront mis à disposition des bénéficiaires à partir de 16 h et doivent être libérées le jour du départ à 11 heures. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire.
– No-show: Les » no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.
ARTICLE IV : Long séjour
En cas de long séjour (supérieur à une semaine), une facturation sera établie par semaine.
ARTICLE V : Modification des prestations
Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement.. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande.
ARTICLE VI : Annulation totale ou partielle
Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Jusqu’à 14 jours avant la date du début du séjour et quel qu’en soit le motif, les arrhes seront remboursées.
Moins de 14 jours à 72H de la date d’arrivée, les arrhes seront conservées et à valoir sur un prochain séjour dans l’année civile.
Passé ce délai de 72 heures, la réservation devient un » no-show » (prestation commandée non annulée ou annulée à moins de 72h de l’arrivée), l’intégralité du montant total du séjour vous sera alors demandé.
En cas de force majeur (accident, décès, raisons médicales…), l’hôtel n’est pas tenu de restituer le montant des arrhes versées.
Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit. Le solde du séjour initialement réservé sera demandé.
ARTICLE VII : Délogement
En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.
ARTICLE VIII : Prix
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Les tarifs confirmés sur la demande de réservation sont fermes jusqu’à la date de fin de levée d’option. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques. Les tarifs applicables sont alors ceux en vigueur le jour de la réalisation de la prestation. Ils pourront être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc
ARTICLE IX : Séjour promotionnel
Les promotions uniquement sur Internet sont non cumulables, non modifiables, ni annulables et sont valables au prix et dates indiquées. Conditions particulières : les informations relatives à la carte bancaire du client sont nécessaires pour bénéficier de ces promotions. Toute modification ou annulation est impossible après la réservation. En cas d’annulation, le montant du forfait est intégralement dû.
ARTICLE X : Modalité de règlement
Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :
À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (blanchisserie, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au client qui s’engage à la régler à la réception. Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.
ARTICLE XI : Assurance – détérioration – casse – vol
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa disposition. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (appartement, espaces communs) à supporter les coûts de remise en état.
ARTICLE XII : Recommandations
Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.
ARTICLE XII : Force majeure
L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève etc…
